Mentions légales

Politique de traitement des données personnelles

Qui sommes-nous ?

Le GIE Ortec Services, immatriculé au RCS d’Aix-en-provence sous le numéro 353 550 932, dont le siège social est situé au parc Pichaury Zi, Les Milles, 550 Rue Pierre Berthier, 13290 Aix-En-Provence et la société du Groupe Ortec qui cherche à recruter (définies collectivement ci-après « ORTEC ») sont les responsables conjoints des traitements des données personnelles pour les finalités décrites ci-après. 

Finalités
Fondements juridiques
La recherche de profils pertinents
Notre intérêt légitime
Sélection des candidats et évaluation par rapport au poste envisagé
L’exécution des mesures précontractuelles
Constitution d’une CV-thèque
Votre consentement
Consultation des réseaux sociaux professionnels
Notre intérêt légitime (mieux apprécier votre candidature)
Préparation du contrat de travail et des formalités d’embauche en cas de candidature retenue
L’exécution de mesures précontractuelles
Gestion du dispositif de cooptation en cas de cooptation
Notre intérêt légitime
Réalisation de traitements statistiques
Notre intérêt légitime (améliorer le reporting interne)

ORTEC a désigné un Délégué à la protection des données (DPO) joignable : 

  • par email  dpo@ortec.fr
  • par voie postale à l’adresse suivante : GIE ORTEC SERVICES – 550 rue Pierre Berthier – 13799 Aix en Provence – CS8034

Quelle données traitons-nous et pour quelle durée

Nous collectons et traitons vos données d’identification (noms, prénoms, dates de naissance, etc.), vos données de contact (adresses email, coordonnées postales, numéros de téléphone, etc.), les données de vie professionnelle (nom de l’entreprise, fonction dans l’entreprise etc.), ainsi que des données relatives à vos diplômes et expériences.

Les informations collectées par ORTEC et qui sont indispensables pour répondre aux finalités précitées sont précisés sur les formulaires de collecte. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, ORTEC pourrait ne pas être en mesure d’assurer le service concerné.

Nous collectons vos données directement auprès de vous ou elles peuvent nous avoir été transmises par des partenaires (comme par exemple des cabinets de recrutement) ou des salariés du Groupe ORTEC en cas de cooptation.

Vos données seront conservées pendant la durée d’examen de votre candidature ou pendant deux (2) ans si vous acceptez de faire partie de notre CV-thèque.

Qui a accès à vos données ?

Les données personnelles traitées sont principalement accessibles aux personnels en charge du recrutement, à vos potentiels supérieurs hiérarchiques, à la Direction des systèmes d’information et à la Direction des ressources humaines d’ORTEC.

Vos données sont également susceptibles d’être communiquées : 

  • Aux prestataires informatiques d’ORTEC (prestataires externes à des fins de maintenance informatique par exemple) 
  • Aux partenaires intervenants dans le cadre de la gestion du recrutement (cabinets de recrutement, etc.)
  • Au salarié cooptant (pour l’informer du suivi du process de recrutement)
  • Aux sociétés du même groupe qu’ORTEC

Les sous-traitants agissant selon les instructions d’ORTEC seront tenus de mettre en œuvre des mesures de protection appropriées de ces données nominatives.

Si certains partenaires d’ORTEC sont localisés dans des pays dont la réglementation n’offre pas nécessairement le même niveau de protection que celui des Etats membres de l’Union européenne, ORTEC s’assurera que ces transferts sont réalisés conformément aux exigences réglementaires françaises (telle que la mise en place des clauses contractuelles adoptées par la Commission Européenne). Vous pouvez contacter notre DPO pour obtenir de plus amples informations sur ces sujets ainsi qu’une copie des documents pertinents.

Quels sont vos droits ?

Vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès : Vous avez la possibilité de nous solliciter afin de savoir de quelles données ORTEC dispose à votre sujet.
  • Droit de rectification : Vous avez la possibilité de corriger les données vous concernant.
  • Droit d’effacement : Vous avez la possibilité de demander l’effacement des données vous concernant. ORTEC pourra néanmoins les conserver sous forme d’archivage intermédiaire, et ce pour la durée nécessaire à la satisfaction de ses obligations légales, comptables et fiscales.
  • Droit d’opposition : Vous avez la possibilité de vous opposer à ce que ORTEC réalise un certain nombre de traitements pour des raisons tenant à votre situation particulière. 
  • Droit à la portabilité : Vous avez la possibilité de demander à ORTEC que vous soient transmises les données vous concernant ou qu’elles soient transmises à un tiers dans un format structuré et couramment utilisé et lisible par une machine.
  • Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles, (i) si vous contestez l’exactitude de ses données pendant la durée nous permettant de vérifier l’exactitude de ces dernières, (ii) si vous considérez que nous traitons illicitement vos données et que vous exigez une limitation de leur utilisation plutôt qu’un effacement, (iii) si nous n’avons plus besoin de ses données au regard des finalités visées ci-dessus mais que celles-ci sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice, (iv) en cas d’exercice de son droit d’opposition pendant la durée de vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent sur les siens.
  • Vous avez également le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé et produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative.
  • Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.
  • Vous disposez également du droit de formuler des directives concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données à caractère personnel post-mortem.

Exercice de ces droits

Vous avez la possibilité d’exercer ces droits à tout moment en envoyant un email à l’adresse dpo@ortec.fr ou par voie postale à l’adresse GIE ORTEC SERVICES – 550 rue Pierre Berthier – 13799 Aix en Provence – CS8034

En cas de contestation ?

Si vous n’êtes pas satisfait d’une réponse à l’un de ces droits, ou en cas de contestation sur l’usage qui est fait de vos données, vous avez la possibilité d’adresser vos demandes à la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes)